Lorsqu'un chantier se termine mal, le premier réflexe est souvent de demander à l'entreprise de revenir immédiatement, de suspendre un paiement ou, à l'inverse, d'engager sans attendre une procédure. Pourtant, une mauvaise décision prise dans les premiers jours peut compliquer la suite du dossier.
Avant de parler de responsabilité, il faut d'abord comprendre ce qui a été réalisé, comparer l'ouvrage aux documents contractuels, conserver les preuves et déterminer techniquement si l'on se trouve face à un simple défaut de finition, une non-conformité, une véritable malfaçon ou un désordre susceptible d'affecter l'usage ou la pérennité du bâtiment. L'objectif est donc de procéder avec méthode : constater, documenter, analyser, puis seulement décider de la démarche à engager.
À Lille, Villeneuve-d'Ascq, Lens, Béthune, Arras ou Douai, EFA Expert accompagne régulièrement des particuliers et des maîtres d'ouvrage dans cette situation, qu'il s'agisse d'une rénovation, d'une extension, d'une réfection de toiture ou de travaux d'étanchéité. La méthode présentée ici résulte de ces retours d'expérience.
Qu'appelle-t-on réellement une malfaçon ?
Dans le langage courant, le terme « malfaçon » est utilisé pour désigner presque tout ce qui paraît mal réalisé. Techniquement, les situations peuvent pourtant être très différentes.
| Situation | Ce que cela recouvre |
|---|---|
| Défaut esthétique | Finition irrégulière, coupe peu soignée, alignement imparfait ou différence d'aspect |
| Non-conformité contractuelle | L'entreprise n'a pas réalisé exactement ce qui était prévu au devis, aux plans ou aux documents acceptés |
| Non-conformité technique | La mise en œuvre s'écarte des prescriptions applicables, des règles de l'art, des documents techniques de référence ou des prescriptions d'un fabricant |
| Désordre | L'ouvrage présente déjà une dégradation ou un dysfonctionnement : infiltration, fissuration, décollement ou perte d'étanchéité |
| Risque de désordre | Aucun sinistre n'est encore visible, mais la disposition constructive observée peut exposer l'ouvrage à une dégradation future |
Cette distinction est essentielle. Un ouvrage peut être visuellement imparfait sans présenter de risque technique majeur. À l'inverse, une finition qui semble anodine peut parfois révéler une faiblesse d'étanchéité ou un défaut de conception nécessitant une intervention rapide.
Le point important
Avant de qualifier un ouvrage de « non conforme » ou d'exiger sa démolition, il faut identifier précisément le défaut, le document de référence applicable et les conséquences techniques réelles de la situation.
Commencer par reprendre le devis et les documents du chantier
Le premier document à consulter n'est pas nécessairement un DTU (Document Technique Unifié) : c'est souvent le devis signé. Il définit ce que l'entreprise s'est engagée à réaliser.
Les documents à rassembler
- Le devis et ses éventuels avenants
- Les plans et descriptifs techniques
- Les factures et situations de travaux
- Les notices et références des produits prévus
- Les échanges écrits avec l'entreprise
- Les photographies prises pendant le chantier
- Le procès-verbal de réception, lorsqu'une réception a déjà eu lieu
Il n'est pas rare qu'une expertise mette en évidence un écart entre le procédé prévu au devis et celui effectivement exécuté. Cet écart doit alors être analysé : a-t-il été accepté ? Est-il techniquement équivalent ? A-t-il une incidence sur l'étanchéité, la solidité, l'entretien ou la garantie du produit ?
DTU, règles de l'art et prescriptions fabricant : à quoi servent-ils ?
Lorsqu'un défaut est constaté, l'expert recherche les références techniques pertinentes pour apprécier la qualité de la mise en œuvre. Selon l'ouvrage concerné, il peut notamment s'agir d'un NF DTU, d'un Avis Technique, d'un Document Technique d'Application, d'une notice fabricant ou d'autres prescriptions propres au procédé utilisé.
Mais l'analyse ne doit pas se limiter à une phrase du type « ce n'est pas conforme au DTU ». Il faut remettre la prescription dans son contexte, vérifier qu'elle est bien applicable à l'ouvrage observé et apprécier la conséquence réelle de l'écart. C'est cette analyse qui permet de distinguer une imperfection limitée d'un défaut nécessitant une reprise.
Le saviez-vous ?
Un écart à une prescription technique ne signifie pas automatiquement que l'ensemble de l'ouvrage doit être démoli. L'analyse doit porter sur la disposition réellement exécutée, son contexte, le risque qu'elle génère et la possibilité d'une reprise localisée.
Photographier et conserver les preuves avant toute reprise
Lorsque l'entreprise propose de revenir rapidement, la tentation est forte de la laisser réparer immédiatement. C'est parfois la bonne solution, mais encore faut-il conserver une trace précise de l'état initial.
Avant une reprise importante, conservez
- Des photographies générales permettant de localiser le défaut
- Des photographies rapprochées montrant précisément la malfaçon
- Des mesures, lorsqu'elles sont utiles à l'analyse
- Les dates d'apparition du désordre
- Les échanges écrits avec l'entreprise
- Les éventuelles traces d'humidité, fissures ou dégradations avant qu'elles ne soient masquées
Le réflexe à adopter
Ne faites pas disparaître trop rapidement un désordre important sans l'avoir correctement documenté. Si le litige est déjà engagé ou si les conséquences peuvent être importantes, un constat technique préalable peut devenir déterminant.
Faut-il laisser l'entreprise revenir ?
Dans de nombreux dossiers, l'objectif premier reste d'obtenir une reprise correcte des travaux sans entrer immédiatement dans une procédure longue et coûteuse. Il est donc généralement utile que l'entreprise puisse prendre connaissance des désordres et proposer une solution.
En revanche, une reprise ne doit pas consister à masquer le symptôme sans traiter sa cause. Ajouter du silicone sur une infiltration, reboucher une fissure sans comprendre son origine ou recouvrir un ouvrage défectueux peut donner une impression de réparation tout en laissant subsister le problème.
Avant d'accepter une solution, il faut pouvoir répondre à trois questions :
- Quelle est l'origine du défaut ?
- La réparation proposée traite-t-elle réellement cette origine ?
- La solution sera-t-elle durable et compatible avec l'ouvrage existant ?
Quels désordres nécessitent une réaction rapide ?
Toutes les malfaçons ne présentent pas le même degré d'urgence. Certaines doivent néanmoins être sécurisées rapidement lorsqu'elles exposent directement le bâtiment à de nouvelles dégradations. C'est notamment le cas lorsqu'on constate :
- Une ouverture permettant une pénétration directe de l'eau
- Un défaut d'étanchéité actif en toiture ou en terrasse
- Un élément fissuré ou cassé exposé aux intempéries
- Un risque de chute ou de désolidarisation d'un élément
- Une fissuration importante ou évolutive nécessitant une analyse
- Une situation susceptible d'aggraver rapidement les dommages existants
Dans ces situations, la priorité est double : conserver les preuves et mettre en œuvre, lorsque cela est nécessaire, les mesures conservatoires adaptées pour limiter l'aggravation du sinistre.
Quand faire intervenir un expert bâtiment indépendant ?
L'intervention d'un expert bâtiment indépendant devient particulièrement utile lorsque l'origine du problème est discutée, lorsque les reprises proposées par l'entreprise paraissent insuffisantes, lorsque plusieurs corps d'état se renvoient la responsabilité ou lorsque le coût des travaux en jeu devient significatif.
La mission permet alors de structurer le dossier autour d'éléments techniques objectifs :
- Reprendre l'historique du chantier
- Analyser les documents contractuels
- Examiner les ouvrages et les désordres visibles
- Effectuer les mesures utiles
- Identifier les causes probables
- Hiérarchiser les anomalies selon leur gravité
- Définir les principes de reprise adaptés
- Formaliser les constatations dans un rapport, lorsque la mission le prévoit
L'expertise ne consiste donc pas simplement à dresser une liste de défauts. Elle doit permettre de comprendre le bâtiment, de relier les constatations à leurs causes et de proposer une stratégie de résolution.
Expertise amiable ou expertise contradictoire ?
Lorsqu'il s'agit d'abord de connaître objectivement la situation, une expertise technique amiable peut permettre d'établir les constatations, d'analyser les désordres et de déterminer les reprises à envisager.
Lorsque le litige est déjà installé et que les responsabilités sont discutées, une démarche contradictoire peut être pertinente. Les parties concernées peuvent alors être invitées à participer aux opérations afin que les constatations et arguments techniques puissent être débattus.
Le choix dépend du stade du dossier, de l'importance des désordres, des échanges déjà intervenus et de l'objectif recherché.
Une démarche progressive
Dans beaucoup de situations, il est préférable de procéder par étapes : comprendre techniquement le problème, formaliser les demandes de reprise, puis adapter la démarche si l'entreprise refuse d'intervenir ou si le désaccord persiste.
Et si l'entreprise refuse de reprendre les travaux ?
Si les échanges amiables n'aboutissent pas, il devient important de formaliser la situation. Selon le contexte du chantier, la date de réception, la nature des désordres et les garanties susceptibles d'être mobilisées, différentes démarches peuvent être envisagées.
Le dossier technique constitué en amont prend alors toute son importance : devis, factures, photographies, échanges, procès-verbal de réception, rapport d'expertise et propositions de reprise permettent de présenter une situation structurée.
Lorsque le dossier prend une dimension juridique ou contentieuse, l'expert bâtiment intervient sur l'analyse technique ; l'appréciation de la stratégie juridique et des recours relève, quant à elle, du professionnel du droit.
Les erreurs à éviter après la découverte d'une malfaçon
- Faire disparaître le défaut avant de l'avoir photographié et documenté
- Qualifier immédiatement l'ensemble du chantier de « non conforme » sans analyse technique précise
- Accepter une réparation superficielle qui ne traite pas l'origine du désordre
- Se fier uniquement à des échanges téléphoniques sans conserver de traces écrites
- Attendre plusieurs mois alors qu'un défaut provoque déjà des infiltrations ou une aggravation des dommages
- Engager des études coûteuses ou une procédure lourde avant d'avoir déterminé exactement ce qui doit être démontré
EFA Expert : votre partenaire pour analyser les malfaçons et définir les solutions de reprise
EFA Expert intervient auprès des particuliers, professionnels et maîtres d'ouvrage confrontés à des travaux mal exécutés, des désordres après chantier ou des désaccords techniques avec une entreprise. Forts de plus de trente ans d'expérience et de notre statut d'expert judiciaire, nous apportons une lecture indépendante et méthodique de la situation : comprendre l'origine des désordres, apprécier leur gravité, comparer les travaux réalisés aux documents disponibles et définir les principes de reprise adaptés.
Selon le besoin, l'intervention peut prendre la forme d'une visite avec avis technique, d'une expertise avec rapport ou d'une démarche contradictoire lorsque le contexte le justifie. Et pour vos prochains chantiers, notre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage permet de sécuriser l'exécution et la réception des travaux en amont.
EFA Expert intervient notamment à Villeneuve-d'Ascq, Loos-en-Gohelle, Lille, Lens, Béthune, Arras, Douai et plus largement dans les Hauts-de-France.
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